Portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d'une parcelle de terrain située le long de la RD 106 sur le territoire de la commune d'ILLHAEUSERN
- Assemblée : Non défini
- Date : 07/06/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin